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mentions légales |
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association loi 1901, inscrite à la sous-préfecture de Reims en 1948 sous le numéro : 1930 |
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siège social |
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officiel : Chambre de Commerce et d'industrie de Reims 12 rue André Huet à Reims 51100 Reims |
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adresse postale |
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obligatoire pour toute correspondance :
DCF Reims
BP 342 51062 REIMS cedex |
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site |
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responsable de la publication : le président de l'association
webmaitre : l'association
contact : webmaitre@dcfreims.com
hébergement : www.OVH.com |
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Jean
Marie PERARD a conçu et créé le premier site
internet des DCF en 1999 et l'a administré jusqu'en 2006.
André
Claude DEBLOCK prit le relais avec une nouvelle charte graphique jusqu'en 2008.
Le site actuel est réalisé bénévolement par Jean-Marie PERARD depuis 2010.
Nouvelle charte graphique en 2020 |
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CNIL |
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"A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent"
(art 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). |
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copyright |
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L'association des DCF de Reims et ses partenaires se réservent la propriété exclusive de l'ensemble des droits afférents au site. Ainsi, tous les textes, photos, graphiques, videos, données, affiches, et leurs assemblages ainsi que logos, marques, bases de données et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et exprès de l'association des DCF de Reims.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc…) pourra donner lieu à des poursuites. |
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informations |
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les informations contenues dans le site sont indicatives et non contractuelles, notamment pour les photos, descriptifs ou autres.
Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, ni indemnité. |
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